J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés)


NOR : BUDR0501072A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2005, M. Claude Tracz, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome de Dunkerque, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2004.